Taxes foncières 2025 : des hausses à anticiper
Malgré les efforts de SEGRO pour optimiser la fiscalité de ses sites, certaines évolutions réglementaires ou locales rendent inévitables des augmentations d’imposition. Explications et perspectives.
Un contexte de revalorisation fiscale progressive
En 2024, plusieurs sites SEGRO ont connu des hausses significatives de leurs impôts locaux. En cause : la révision de certains coefficients de localisation, décidée par les commissions locales suite à des délibérations municipales. Prévue par l’article 1498 du Code général des impôts, cette révision permet d’ajuster la valeur locative d’une parcelle en fonction de sa situation dans un secteur donné.
Ces mises à jour, intervenues en 2023, ont déjà eu un effet sur les impositions 2024. Et tout indique qu’elles se généraliseront à d’autres communes en 2025 et les années suivantes. Or, ces décisions, qui sont encadrées par la loi (article 1518 ter du CGI), ne peuvent pas faire l’objet d’un recours.
Des évolutions sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Autre point d’attention : la taxe d’enlèvement des ordures ménagères. En 2024, la communauté d’agglomération Roissy Pays de France a par exemple décidé de supprimer l’exonération dont bénéficiaient jusque-là certains sites non desservis. Résultat : des hausses fiscales sont constatées, malgré l’accompagnement de notre cabinet-conseil CAPFISCAL CONSULTING, qui parvenait jusqu’à présent à obtenir l’exonération de la TEOM.
Selon l’article 1521 du CGI, la TEOM s’applique en effet à toutes les propriétés bâties, y compris les parkings, et son assujettissement ne dépend ni de l’activité réelle sur le site ni du mode de gestion des déchets. À l’avenir, les marges de manœuvre pour demander des dégrèvements risquent donc d’être fortement réduites.
SEGRO reste néanmoins pleinement mobilisé pour explorer toutes les pistes juridiques et techniques qui permettraient de garantir à ses clients une imposition aussi juste et proportionnée que possible.
Pour en savoir plus, notamment sur les dates de facturation prévues, nous vous invitons à consulter notre calendrier dans la newsletter d’octobre 2024.