Comment nous agissons pour réduire ou limiter les charges locatives
Optimisation fiscale, réclamations auprès de l’administration, audits… Dans un contexte général inflationniste, SEGRO se fait accompagner par des experts en fiscalité locale, afin de limiter ou réduire les charges et taxes payées par ses locataires lorsque cela est possible. Retour sur deux exemples d’optimisation réussis en Île-de-France, prêts à être déployés sur l’ensemble des sites SEGRO.
© Objectif Aéro
Des réductions sur la taxe foncière au SEGRO Logistics Park Marly-la-Ville
A la suite d’un audit réalisé en 2021 par notre conseil en fiscalité locale, nous avons pu détecter une imposition à tort de la taxe foncière d’un certain nombre de surfaces louées sur le site de Marly-la-Ville (95).
Après avoir porté réclamation auprès de l’administration fiscale, nous avons ainsi obtenu un dégrèvement sur la taxe foncière, correspondant à une diminution d’environ 14 % des sommes versées sur les 5 dernières années. Une baisse qui se répercutera également sur les années à venir, et devrait générer des économies de charges à terme pour les clients concernés.
Afin de faire profiter l’ensemble de nos clients de ces réductions fiscales, des audits ont été réalisés sur d’autres sites, pour lesquels nous sommes en attente des retours de l’administration fiscale. Les premiers sites audités sont les plus gros sites de notre portefeuille. Ensuite, si une incohérence est identifiée comme un ratio m2 plus important que d’usage, le site est automatiquement audité.
Diminution de la taxe sur les bureaux en Île-de-France
Une récente décision du Conseil d’État a modifié le calcul de la taxe sur les bureaux en Île-de-France, en autorisant d’exclure de la surface des stationnements (soumise à taxation) les surfaces prévues pour les voies de circulation ainsi que les rampes d’accès.
Un travail d’identification a ainsi été mené sur nos différents sites franciliens où la décision est applicable, afin de calculer plus précisément ces surfaces et de réduire les sommes dues. Ce travail a permis non seulement de mettre à jour les déclarations au titre de l’année 2024, mais également de poser des réclamations pour les 3 années précédentes.
Ce sont finalement plusieurs dizaines de milliers d’euros d’économies qui ont pu être réalisées pour nos clients en 2024, auxquels pourraient s’ajouter, en fonction du retour de l'administration fiscale, le remboursement des sommes indûment versées pour les années antérieures.
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