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Confidentialité et cookies

FAQ des actionnaires

Puis-je déplacer des partages entre les deux emplacements ?

Oui, les actions SEGRO peuvent être transférées entre les systèmes de compensation et de règlement de la Bourse de Londres et d'Euronext Paris, d'Euroclear UK & Ireland et d'Euroclear France respectivement, via le mécanisme de liaison inter-dépositaire fourni par Euroclear Bank. Le transfert d'actions est exécutable dans le même jour ouvrable (bien qu'il soit conseillé de s'appuyer sur un délai T+1 comme tampon), à condition que les instructions et les formulaires de transfert corrects soient en place avant 16h25 CET.

Il est conseillé aux investisseurs de demander conseil à leur courtier ou dépositaire avant d'envisager un transfert d'actions. Les actions cotées à la Bourse de Londres et négociées au Royaume-Uni sont les mêmes que celles cotées sur Euronext Paris et négociées en France, avec les mêmes droits et le code ISIN GB00B5ZN1N88.

Y aura-t-il un marché pour l'action SEGRO sur Euronext Paris ?

Il est prévu que la liquidité des actions SEGRO sur Euronext Paris sera nettement inférieure à celle de la Bourse de Londres et, par conséquent, il est probable que les actions SEGRO seront nettement plus faciles à négocier sur la Bourse de Londres par rapport à Euronext Paris.

Quand puis-je déplacer mes actions ?

Les actions SEGRO ont été admises aux négociations sur Euronext Paris le 24 novembre 2020. Depuis cette date, les actions peuvent être librement transférées, sous réserve du processus de transfert décrit et des cycles de négociation et de règlement des marchés respectifs.

Qui dois-je contacter pour transférer des actions entre les deux emplacements ?

Votre contact principal pour conseiller et exécuter un transfert d'actions entre Euroclear UK & Ireland et Euroclear France doit être votre courtier ou dépositaire national existant pour vos actions SEGRO. Votre courtier/conservateur devra communiquer vos instructions de transfert à Euroclear Bank, Euroclear France, Euroclear UK & Ireland et Equiniti aux contacts ci-dessous :

Banque Euroclear

règlement.clientservice@euroclear.com

Euroclear France

ESES.crossbordersettlementsupport@euroclear.com

Euroclear Royaume-Uni et Irlande

Règlement transfrontalier - Spécialiste dédié au Royaume-Uni :
EquityReach.settlement.UKprocessing@euroclear.com

Équiniti

Ligne d'inscription SEGRO plc :

Inscription : 0371 384 2186

International : +44 (0)121 415 0141

SEGRO n'intervient sur aucune partie du processus de transfert de stock. L'ensemble du mécanisme de transfert est géré via le lien de conservation entre Euroclear UK & Ireland et Euroclear France via Euroclear Bank.

Dois-je avoir un gardien dans chaque emplacement ?

Oui, votre courtier ou dépositaire devra être configuré pour détenir des actions sur la plateforme Euroclear sur le marché vers lequel vos actions sont transférées, c'est-à-dire Euroclear UK & Ireland ou Euroclear France. Veuillez consulter votre courtier ou dépositaire pour vous assurer que les dispositions de votre compte de dépôt sont suffisantes pour exécuter un transfert d'actions ou si d'autres dispositions doivent être prises.

Tout investisseur souhaitant transférer des actions doit consulter son courtier ou dépositaire pour obtenir des conseils sur le transfert de ses actions et les risques et coûts associés. Les instructions de transfert doivent être communiquées par l'intermédiaire de votre courtier ou dépositaire.

A qui dois-je livrer mes actions en Euroclear France ?

Si vous détenez vos actions sous forme de certificats, votre courtier ou dépositaire devra recevoir l'instruction de livrer les actions sur le compte Euroclear UK & Ireland d'Euroclear Bank pour livraison ultérieure à vos accords de dépôt Euroclear France applicables, via le compte de dépôt d'Euroclear Bank en Euroclear France. Votre courtier vous demandera de remplir un formulaire de transfert Crest (certifié à Crest). Celui-ci doit être rempli et retourné avec le(s) certificat(s) d'actions qui l'accompagne(nt). Dès réception, votre courtier soumettra ce formulaire de transfert et le(s) certificat(s) d'actions via le Crest Counter pour transmission ultérieure à Equiniti.

Si vous détenez actuellement vos actions par voie électronique, votre courtier ou dépositaire devra organiser une instruction de transaction et de règlement avec la contrepartie. Une fois convenus, ils devront tous deux saisir dans le système de règlement CREST le message de livraison correspondant approprié. Le règlement du message CREST sera alors automatiquement notifié par voie électronique à Equiniti et aucune action supplémentaire n'est requise de la part de votre courtier.

Combien de temps les transferts d'actions prendront-ils ?

Le transfert d'actions est exécutable dans le même jour ouvrable (bien qu'il soit conseillé de s'appuyer sur un délai T + 1 comme tampon), à condition que des instructions et des formulaires de transfert corrects soient envoyés aux acteurs de marché appropriés (Euroclear Bank, Equiniti, Euroclear UK & Irlande et Euroclear France) avant 16h25 CET. Ces communications doivent être ordonnées et acheminées par l'intermédiaire de votre courtier ou de votre dépositaire.

Le mouvement est-il livraison contre paiement (DVP) ou livraison sans paiement (DFP) ?

Tous les transferts d'actions seront traités franco de paiement et sans changement de propriété effective.

En quoi les pratiques de négociation et de règlement diffèrent-elles entre la France et le Royaume-Uni ?

Les actions négociées à la Bourse de Londres sont réglées et compensées via la plateforme Euroclear UK & Ireland. Le cycle de règlement est T+2 et les actions sont principalement cotées et négociées en GBP.

Les actions négociées sur Euronext Paris sont réglées et compensées via la plateforme Euroclear France. Le cycle de règlement est T+2 et les actions sont principalement cotées et négociées en EUR.

Les investisseurs souhaitant transférer des actions entre Euroclear UK & Ireland et Euroclear France doivent être attentifs aux pratiques nationales, aux exigences et aux coûts applicables à la détention et à la négociation d'actions au niveau national, et sont invités à consulter leur courtier ou dépositaire avant d'entreprendre tout transfert d'actions.

Quels sont mes risques de change (« FX ») à la suite d'un transfert ?

Les actions détenues au Royaume-Uni seront libellées en GBP, tandis que les actions détenues en France seront libellées en EUR. Il est conseillé aux investisseurs de consulter leur courtier ou dépositaire pour obtenir des conseils sur l'exposition au change et les risques associés potentiels découlant d'un transfert d'actions entre les deux marchés.

Lorsque le mouvement d'actions représente une transaction entre un vendeur/acheteur en EUR et un acheteur/vendeur en GBP (c'est-à-dire un transfert de stock effectué au moment de l'exécution de la transaction plutôt qu'avant l'exécution), les deux parties devront s'entendre sur qui porte l'EUR/vendeur Différence de devise GBP, le cas échéant.

Y a-t-il des coûts associés au transfert d'actions entre les marchés ?

Veuillez consulter votre courtier ou dépositaire pour confirmer les frais pertinents qui s'appliqueront.

Mes droits en tant qu'actionnaire pour les opérations sur titres et les dividendes seront-ils affectés si mes actions sont transférées ?

Les actions cotées à la Bourse de Londres et négociées au Royaume-Uni sont les mêmes que celles cotées sur Euronext Paris et négociées en France, avec le même code ISIN GB00B5ZN1N88. Les actions ont les mêmes droits de vote et droits aux dividendes. Les avis d'OST seront mis à disposition via Euroclear France par BNP Paribas Securities Services.

Les dates de dividende/corporate action seront-elles les mêmes sur les deux marchés ?

Les dates des dividendes et des opérations sur titres seront les mêmes sur tous les marchés sur lesquels les actions SEGRO sont négociées.

En quelle dénomination les dividendes seront-ils payés ?

Les dividendes payables au titre des actions détenues au Royaume-Uni seront payés en GBP via Euroclear UK & Ireland, et les dividendes dus au titre des actions détenues en France seront payés en GBP via Euroclear France (toute conversion en EUR étant effectuée par le gardien sauf instruction contraire).

Veuillez informer nos registraires, Equiniti Limited, par écrit du certificat perdu et vous recevrez une lettre d'indemnisation pour l'achèvement. Vous devez signer et retourner cette lettre aux registraires afin qu'un certificat d'actions en double puisse être émis (il y aura des frais pour ce service).

Les coordonnées des bureaux d'enregistrement sont : Equiniti Limited, Aspect House, Spencer Road, Lancing, West Sussex, BN99 6DA. Téléphone 0371 384 2186 (les actionnaires étrangers doivent appeler le +44 (0) 121 415 7047).

Réglementation sur les produits d'investissement de détail et fondés sur l'assurance

Le règlement Packaged Retail and Insurance-based Investment Products (PRIIPs), en vigueur depuis le 1er janvier 2018, s'applique aux entités qui fabriquent, conseillent ou vendent des PRIIPs.
SEGRO plc est une fiducie de placement immobilier gérée en interne. En tant qu'action d'entreprise, le prix des actions SEGRO plc ne dépend pas uniquement de la valeur de nos actifs, mais également des conditions de marché plus larges, et nos coûts sont liés à la gestion de l'entreprise plutôt qu'à une commission fixe versée à un gestionnaire externe.

Nous estimons donc que le Règlement PRIIPs ne s'applique pas à SEGRO plc et que nous ne sommes pas tenus de produire un Document d'Informations Clés (KID).

Pour plus d'informations sur le règlement PRIIPs, veuillez consulter le site Web de la FCA : https://www.fca.org.uk/firms/priips-disclosure-key-information-documents

Les dividendes sont généralement payés en mai (dividende final) et en octobre (acompte sur dividende). Vous pouvez consulter l'historique récent des dividendes de la société ici .

Oui, les dividendes peuvent être versés directement sur votre compte (le justificatif fiscal continuera d'être envoyé à votre adresse enregistrée). Les formulaires de mandat de dividende sont disponibles auprès d'Equiniti Limited à www.shareview.co.uk . Si vous êtes inscrit à Shareview Portfolio, vous pouvez mettre à jour ces informations en ligne. Vous pouvez également faire votre demande en téléphonant à Equiniti Limited au 0371 384 2186 (les actionnaires étrangers doivent appeler le +44 (0) 121 415 7047).

Vous devez contacter Equiniti Limited pour organiser un chèque de remplacement. Un chèque de remplacement peut être demandé en ligne via www.shareview.co.uk , par téléphone en appelant le 0371 384 2186 (les actionnaires étrangers doivent appeler le +44 (0) 121 415 7047) ou par courrier. De plus amples détails sont fournis sur www.shareview.co.uk sous « Aide ».

Si vous n'avez pas reçu de paiement de dividende, cela peut être dû au fait que les coordonnées détenues pour vous par nos agents d'enregistrement sont incorrectes ou que vous avez acheté les actions après la date ex-dividende et que vous n'aviez pas le droit de recevoir le dividende.

Les actions de la Société peuvent être achetées ou vendues par l'intermédiaire de tout courtier ou service de négociation d'actions et les frais peuvent varier. Le registraire de la société, Equiniti Limited, propose également les services de négociation suivants :

Service de négociation Shareview
Ce service permet de négocier des actions en ligne ou par téléphone. Veuillez noter que des frais de transaction seront appliqués sous réserve d'un minimum de frais. Une ventilation des frais facturables peut être trouvée en ligne sur www.shareview.co.uk , mais sont généralement de 1,5 % de la valeur de la transaction sous réserve d'un minimum de frais de 40 à 45 £.

Ce service est disponible de 8h00 à 16h30, du lundi au vendredi (hors jours fériés) aussi bien en ligne qu'en téléphonie.

Si vous êtes intéressé par l'installation en ligne, visitez www.shareview.co.uk , cliquez sur le lien "Deal with certificates" situé sur le côté gauche sous la rubrique "Share Dealing".

Le service de négociation téléphonique est accessible en appelant le 03456 037 037.

Transactions postales
Equiniti propose un service de négociation postale aux actionnaires ayant une adresse enregistrée au Royaume-Uni. Pour utiliser ce service, les actionnaires doivent télécharger un formulaire de transaction postale sur www.shareview.co.uk qui comprend la foire aux questions, les conditions générales et la manière d'utiliser le service. Cliquez sur le lien "Trader des actions par courrier" sous la rubrique "Aide et guides" sur le côté droit.

Les frais de vente/achat sont de 1,75 % de la valeur de la transaction, sous réserve d'un minimum de 55 £.

Vous devez remplir un formulaire de transfert de cadeau et le retourner à Equiniti Limited avec votre ou vos certificats d'actions. Pour obtenir un formulaire de virement cadeau, veuillez téléphoner au 0371 384 2186 ou visiter www.shareview.co.uk.

Oui, à condition d'avoir 18 ans et plus. Le droit des sociétés nous interdit d'enregistrer les actions au nom de mineurs. Pour transférer des actions, vous devrez remplir un Formulaire de transfert d'actions et renvoyez les certificats d'actions originaux. Veuillez visiter www.shareview.co.uk ou téléphonez à Equiniti Limited au 0371 384 2186 (les actionnaires étrangers doivent appeler le +44 (0) 121 415 7047) pour plus de détails.

Equiniti Limited exigera une copie certifiée conforme du certificat de décès, une copie scellée de l'autorisation de représentation lorsqu'elle sera disponible et le certificat d'actions. Une fois que la subvention a été notée dans les registres du registraire, un formulaire de transfert d'actions doit être rempli et renvoyé aux registraires et ils prendront les dispositions nécessaires pour que les actions soient transférées au nom du bénéficiaire.

Si une subvention de représentation n'est pas obtenue, le plus proche parent peut utiliser le service des petites successions.

De plus amples informations sur ce processus sont disponibles sur www.shareview.co.uk ou en appelant la ligne d'assistance en cas de rupture d'Equiniti au 0371 384 2186 (les actionnaires étrangers doivent appeler le +44 (0) 121 415 7047).

Si vous vous êtes déjà inscrit pour un portefeuille Shareview, vous pouvez mettre à jour vos coordonnées en ligne sur www.shareview.co.uk . Si vous n'avez pas encore de portefeuille Shareview, vous devrez informer Equiniti Limited de tout changement par téléphone ou par courrier. En effet, dans le cadre du processus d'inscription Shareview, une lettre d'activation est envoyée à votre adresse enregistrée actuelle.

Pour informer Equiniti Limited d'un changement par téléphone, veuillez appeler le 0371 384 2186 (les actionnaires étrangers doivent appeler le +44 (0) 121 415 7047). Un changement d'adresse ne peut être accepté que par téléphone pour un actionnariat inférieur à 2 500 actions.

Veuillez télécharger un formulaire de changement d'adresse sur www.shareview.co.uk pour informer Equiniti Limited d'un changement par courrier. Vous pouvez également soumettre une demande écrite à Equiniti Limited, Aspect House, Spencer Road, Lancing, BN99 6DA, en vous assurant d'inclure votre numéro de référence d'actionnaire, l'ancienne et la nouvelle adresse et le(s) nom(s) complet(s) de(s) actionnaire(s).

Les participations peuvent être vérifiées en vous inscrivant à un portefeuille Shareview auprès d'Equiniti Limited sur www.shareview.co.uk . De là, vous pouvez accéder à vos participations, y compris les soldes, les mouvements, les cours indicatifs des actions, les informations sur les dividendes récents et les valorisations de portefeuille.

Le solde d'une participation peut également être demandé par téléphone en appelant la ligne d'assistance aux actionnaires au 0371 384 2186 (les actionnaires étrangers doivent appeler le +44 121 415 7047) ou en envoyant une demande écrite à Equiniti Limited, Aspect House, Spencer Road, Lancing, BN99 6DA.

Oui, vous pouvez choisir de recevoir vos communications aux actionnaires par voie électronique une fois que vous vous êtes enregistré pour un portefeuille Shareview auprès d'Equiniti Limited à www.shareview.co.uk . Vous pouvez également soumettre votre vote par procuration par voie électronique via votre portefeuille Shareview en ligne.

Des copies peuvent être obtenues auprès d'Equiniti Limited. Il y aura un coût pour ce service de 15 £ pour le premier certificat fiscal en double, puis de 3 £ pour chaque certificat suivant.

Vous pouvez contacter Equiniti pour demander des duplicatas par e-mail via www.shareview.co.uk , en appelant la ligne d'assistance aux actionnaires au 0371 384 2186 (les actionnaires étrangers doivent appeler le +44 (0) 121 415 7047), ou en écrivant à Equiniti Limited, Aspect House , Spencer Road, Lancing, West Sussex, BN99 6DA.

Oui, Halifax propose des comptes d'épargne individuels (ISA) et les détails sont disponibles au 03457 225 525.

Le 20 août 2007, les actions ordinaires à 25 pence de SEGRO plc ont été consolidées sur une base de 12 pour 13. La valeur nominale des actions ordinaires après regroupement était de 27 1/12 pence. La consolidation s'est accompagnée d'un dividende spécial de 53 pence par action détenue avant la consolidation.

Le 7 avril 2009, la valeur nominale des actions ordinaires de 27 1/12 pence de SEGRO plc a été modifiée à 1 pence par action ordinaire. Ce changement a été mis en œuvre en conjonction avec une augmentation de capital qui a donné aux actionnaires le droit de souscrire 12 nouvelles actions pour chaque action existante détenue.

Le 31 juillet 2009, dans le cadre d'une offre ouverte et d'un placement, les actions ordinaires de 1 pence ont été consolidées sur une base de 1 pour 10 et suite à cette consolidation la valeur nominale des actions ordinaires est de 10 pence par action.

Equiniti Limited travaille avec ShareGift qui se spécialise dans l'aide aux actionnaires pour faire don d'actions à un large éventail d'organismes de bienfaisance enregistrés au Royaume-Uni. Pour profiter de ce service, vous devez remplir le formulaire de transfert ShareGift disponible sur www.shareview.co.uk et l'envoyer, avec votre certificat d'actions original, à Equiniti Limited, Aspect House, Spencer Road, Lancing, West Sussex, BN99 6DA.

Ce service est entièrement gratuit.

D'autres organismes de bienfaisance peuvent également accepter des dons d'actions.

Vente d'actions par des actionnaires non résidents du Royaume-Uni

À partir du 6 avril 2019, tout gain sur la vente d'actions SEGRO sera à la charge de l'impôt britannique pour les actionnaires non résidents britanniques si SEGRO est riche en biens immobiliers britanniques au moment de la cession. Ceci est soumis à d'éventuels allégements fiscaux ou exemptions pour les investisseurs exonérés d'impôt.

Aux fins des règles, SEGRO est riche en biens immobiliers britanniques si au moins 75 % de ses actifs sont situés au Royaume-Uni. Au 30 juin 2021, environ 60 % des actifs de SEGRO sont situés au Royaume-Uni, ce qui signifie que, sur cette base, SEGRO n'est pas riche en biens immobiliers au Royaume-Uni au 30 juin 2021. Cependant, les actionnaires doivent entreprendre leur propre analyse au moment de la cession pour déterminer si les règles s'appliquent et si SEGRO est riche en propriétés au Royaume-Uni.

Si SEGRO était riche en biens immobiliers au Royaume-Uni au moment de la cession, et si les actions SEGRO ont été achetées avant le 5 avril 2019, tout gain pour les non-résidents britanniques sera calculé en déduisant la valeur au 5 avril 2019 du produit net de la vente, avec l'option de choisir plutôt de déduire le coût initial (mais cela ne peut pas créer une perte admissible). Le cours de clôture des actions SEGRO plc le 5 avril 2019 était de 6,802 £ par action.

De plus amples informations sont disponibles sur le site Web de HM Revenue & Customs . Veuillez noter qu'aux fins des règles, SEGRO plc, en tant que société de placement immobilier (REIT), est considérée comme un véhicule de placement collectif (CIV).

Note importante

Le résumé ci-dessus des conséquences fiscales britanniques pour les actionnaires en ce qui concerne les règles de l'impôt sur les gains en capital des non-résidents vise à fournir uniquement un aperçu général du sujet et se limite aux conséquences fiscales britanniques uniquement. Il ne doit pas être considéré comme exhaustif ou suffisant pour prendre des décisions, ni être utilisé à la place d'un conseil fiscal professionnel indépendant. SEGRO plc n'accepte aucune responsabilité pour toute perte résultant de toute action entreprise ou non par toute personne utilisant ce matériel. Nous recommandons aux actionnaires de consulter leurs propres conseillers professionnels pour confirmer leur position fiscale en ce qui concerne les règles de l'impôt sur les gains en capital des non-résidents.

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Informations sur les dividendes

Historique des dividendes, régime de dividendes SCRIP et plan de réinvestissement des dividendes (DRIP)

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Assemblées générales

Pour tous les documents pertinents concernant les Assemblées Générales

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Actions d'entreprise

Pour plus de détails sur les opérations sur titres à partir de 2016

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Conseils en matière de fraude

Ces dernières années, de nombreuses entreprises ont appris que leurs actionnaires avaient reçu des appels téléphoniques ou de la correspondance non sollicités concernant des questions d'investissement

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FPI (Fiducie de placement immobilier)

SEGRO plc (alors appelé Slough Estates plc) converti au statut de Real Estate Investment Trust (REIT) avec effet au 1er janvier 2007

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Contacts actionnaires

Pour tous les contacts Actionnaires concernés

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